• Survol d'hélicoptère

    CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

    OPAC – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES 2 PAVILLONS RUE DES BERGERONNETTES


    Pour financer l’opération de 2 pavillons en location-accession rue des Bergeronnettes à Combrit, l’OPAC de Quimper contracte auprès de la Caisse de Crédit Agricole du Finistère, un prêt PSLA d’un montant de 200 000 € pour une durée maximale de 30 ans.


    Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
    - taux d’intérêt : 3.25%
    - échéance : trimestrielle
    - révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du livret A


    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
    - donner sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt
    - renoncer à opposer au Crédit Agricole du Finistère l’exception de discussion des biens de l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires
    - prendre l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du Finistère, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard, accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’emprunteur à l’échéance exacte.

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  • Le conseil a décidé de la cession gratuite d'une parcelle de 800 m² à l'Opac afin d'y réaliser deux logements, avec en contrepartie, l'aménagement de la voirie, de parkings et d'espaces verts à la charge de l'Opac pour un montant de 71 000 € et l'aménagement d'une aire de jeux à la charge de la commune d'un coût de 13 000 €. in"OF"

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  • Le conseil municipal s'est réuni mardi soir, pour aborder, notamment, un important dossier concernant l'urbanisme.

    Les frais à la charge des promoteurs

    Une convention a été proposée aux promoteurs du futur lotissement privé de Keridreux, concernant la mutation du transformateur EDF, l'extension de la basse tension et du réseau France Télécom, l'étude et la maîtrise d'oeuvre de voirie, l'extension du réseau d'eau potable et son bouclage, et les travaux de sécurisation de la voirie. Le conseil a émis un avis favorable à l'établissement de cette convention, autorisant le maire à la signer, sachant que les frais liés à ce projet seront à la charge des promoteurs. Toujours en matière d'urbanisme, l'impasse privée desservant les terrains issus du partage Diquélou-Riou sera nommée hent Avel Mor.

    in "Le Télégramme"

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  • Ty Scoul. Pose de la 1re pierre des treize logements

    Jean-Claude Dupré, maire de la commune, Georges Kergonna, président de l'Opac et Catherine Montreuil, adjointe aux affaires sociales ont posé la pierre inaugurale de la construction Opac au lotissement de Ty Scoul.

    Mardi, le maire, entouré de plusieurs adjoints et d'acteurs du projet, a posé en compagnie de Georges Kergonna, président de l'Opac de Quimper-Cornouaille, la première pierre d'un programme de construction de treize logements en location-accession à la propriété au lotissement de Ty Scoul. Ce n'est pas une première sur la commune, on se souvient en effet que pareille opération avait été menée avec succès au lotissement de Trévennec, ce qui a contribué à renouveler le projet. La typologie des maisons prévues est la suivante: neuf logements isolés et quatre regroupés, de forme architecturale simple et tous pourvus d'un garage et de deux places de stationnement dont une utilisable par une personne à mobilité réduite. De plus, chaque terrain sera clôturé par un grillage doublé d'une haie vive, chaque maison est équipée selon les dernières normes en matière de réglementation thermique et d'accessibilité pour les personnes handicapées. «Cette initiative répond à la volonté de l'équipe municipale de pouvoir offrir aux jeunes couples locaux aux revenus modérés, la possibilité d'accéder à la propriété sur la commune», soulignent Jean-Claude Dupré et Catherine Montreuil, adjointe aux affaires sociales. in "Le Télégramme"

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  • ADOPTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MOGUER

    CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2008
    COMPTE RENDU

    URBANISME
    ADOPTION DU SCHEMA D’AMENAGEMENT DU SECTEUR DU MOGUER


    Monsieur le Maire fait l’historique de ce dossier et fait savoir que dans le cadre d’une demande d’autorisation de lotir, un schéma d’aménagement du secteur du Moguer a été déposé en Mairie.


    Ce schéma concerne la zone NAc au Plan d’Occupation des Sols approuvé le 29 octobre 1982.
    L’article NA 2 du règlement du POS précise que « peuvent être autorisés lorsqu’ils ne compromettent pas l’utilisation future de la zone (…) dans les secteurs NAb et NAc :


    - les constructions et les équipements qui leur sont liés, admis en secteur UHb et UHc (Respectivement pour NAb et NAc), sous forme de ZAC, de permis de construire, permis groupés, ou de lotissements à condition :
    1°) qu’un schéma de secteur ait été élaboré et ait reçu l’accord de la commune. Ce schéma de secteur définit sommairement l’organisation urbanistique de la zone et, en particulier, les équipements communs ».
    Il revient donc au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur produit par Monsieur Philippe ROBERT, Architecte DPLG : ce schéma prévoit la réalisation de 12 lots constructibles. Une voie d’accès pour 8 lots est prévue au nord par la rue des Glénan, l’accès aux quatre lots restants se faisant par l’est (toujours par la rue des Glénan).


    Un espace vert est par ailleurs prévu au coeur de la zone (côté sud est) dans la continuité d’une aire de retournement.
    Rappelant la compétence du Maire pour apprécier la conformité du projet de lotissement au regard des règles d’urbanisme, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 3 voix contre et 2 abstentions d’approuver le schéma d’aménagement du secteur du Moguer qui sera annexé à la présente délibération.

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  • Il y a lieu de dénommer les rues du lotissement de Ty Scoul approuvé le 24/10/2007 ainsi
    que la partie OPAC. Il est donc proposé aux conseillers de nommer en breton les rues du
    lotissement.
    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de dénommer les rues du
    lotissement :

    • - Ru an Eostig (rue du Rossignol)
    • - Ru ar C’Haz-Koad (rue de l’Ecureuil)
    • - Ru an Durzunell (rue de la Tourterelle)
    • - Ru an Alarc’h (rue du Cygne)

    in "conseil municipal du  6 décembre 2007"

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