• Renouvellement du Comité syndical du SIOCA

    Suite aux élections municipales et communautaires, le Comité syndical de la mandature 2014/2020 a été installé par le Président sortant, Jos LE GALL, lors de la séance d'installation du 3 juin dernier.

    Bruno JULLIEN, délégué communautaire du Pays Bigouden Sud, seul candidat en lice, a été élu Président du SIOCA.

    Vous pouvez consulter la liste compléte des 22 délégués SIOCA qui représentent les 4 Communautés de Communes de l'ouest Cornouaille.
     
    Vincent Gaonac'h fait parti des représentants de la CCPBS (Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud)
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    SCOT Ouest Cornouaille : Un avis favorable de la commission d'enquête

      Suite à l'enquête publique sur le projet arrêté du SCoT de l'ouest Cornouaille qui s'est déroulée du 22 avril au 5 juin 2014, la commission d'enquête a remis au SIOCA son rapport et ses conclusions.  Vous pouvez  consulter le document en ligne ou dans les 4 communautés de Communes de l'ouest Cornouaille.

     

     La Commission d'enquête a émis un avis favorable, assorti de quelques observations et recommandations concernant notamment la Loi littoral et la submersion marine.

     

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    SCOT : enquête publique, les documents

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    PIECE 1 - une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête    (1,15 Mo)

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  • SCOT : enquête publique PIECE 2 / le rapport de présentation

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    PIECE 2 - le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement  :

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    SCOT : enquête publique PIECE 2 / le Projet d'Aménagement et de Développement Durable

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (2,2 Mo) ;

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    SCOT : enquête publique PIECE 2 / le Document d'Orientation et d'Objectifs

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    le Documents d'Orientation et d'Objectifs (8 Mo) ;

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  • SCOT : enquête publique / PIECE 3 - le bilan de la concertation

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    PIECE 3 - le bilan de la concertation (4,2 Mo) ;

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  • SCOT : enquête publique / PIECE 4 - le recueil des avis émis

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    PIECE 4 - le recueil des avis émis sur le sujet par les Personnes Publiques Asociées, les colectivités mebres ou voisines et les autres organismes consultés ( 28,9 Mo)

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  • SCOT : enquête publique / PIECE 5 - les annexes administratives

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    PIECE 5 - les annexes administratives (9,5 Mo).

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  • Le projet de Schéma de cohérence territoriale a été arrêté par les élus.
    Il sera soumis à une enquête publique.

    Le Sioca (Syndicat intercommunautaire Ouest-Cornouaille aménagement) regroupe quatre communautés de communes entre le Pays bigouden et le Cap-Sizun, qui élaborent ensemble un Schéma de cohérence territoriale (Scot). Ce schéma, en construction depuis 2002, orientera toutes les décisions prises en matière d'urbanisme, d'environnement, d'économie, etc. dans les communautés de communes du Haut Pays bigouden, du Pays bigouden sud, du Cap-Sizun et de Douarnenez-Communauté pour les vingt années à venir.

    Appliqué fin 2014

    Ce mois-ci, le dossier entre dans l'une des dernières phases avant son application. Arrêté le 26 novembre par les élus du syndicat, présidé Jos Le Gall, alors premier adjoint au maire de Douarnenez, le Scot sera soumis à enquête publique entre le 22 avril et le 5 juin. Les trois documents le composant sont déjà consultables dans les différents sièges des communautés de communes et sur le site internet du Sioca, www.sioca.fr

    Les personnes le souhaitant peuvent également demander à recevoir, à leurs frais, le dossier d'enquête publique auprès du syndicat mais ne pourront pas s'exprimer sur le sujet avant le 22 avril. À partir de cette date, trois commissaires enquêteurs titulaires seront chargés de recueillir les remarques et contre-propositions des habitants. Jean-Marie Zeller, Maryvonne Martin et Daniel Eynard tiendront des permanences dans les quatre sièges des communautés de communes concernées. Sandrine Auguet fera office de suppléante si l'un des titulaires ne peut plus assurer sa fonction.

    Il sera également possible de formuler des remarques par mail via une adresse courriel dédiée (ep-scot@sioca.fr). À la fin de l'enquête publique, le projet pourra être modifié en fonction des remarques avant d'être soumis à l'approbation du Sioca. L'application du Scot est, pour l'instant, prévue pour la fin de l'année.

    in "Ouest France"

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