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    SCOT : Enquête publique du 22 avril au 5 juin 2014

    Ouverture et organisation de l'enquête publique relative
    au projet arrêté de SChéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille

     

    AVIS

    Objet et date de l’enquête publique

    Par arrêté n°A-2014-04-01 en date du 3 avril 2014, le Président du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) a ordonnée l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique afin d’informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille : Douarnenez Communauté : Douarnenez, Kerlaz, Le Juch, Pouldergat, Poullan-Sur-mer ; Communauté de Communes du Cap Sizun : Audierne, Beuzec-Cap-Sizun, Cléden-Cap-Sizun, Confort-Meilars, Esquibien, Goulien, Mahalon, Plogoff, Plouhinec, Pont-Croix, Primelin ; Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden : Gourlizon, Guiler-Sur-Goyen, Landudec, Peumerit, Plogastel-Saint-Germain, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Tréogat ; Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud : Combrit-Sainte-Marine, Ile-Tudy, Le Guilvinec, Loctudy, Penmarc’h, Plobannalec-Lesconil, Plomeur, Pont-l’Abbé, Saint-Jean-Trolimon, Treffiagat, Tréguennec, Tréméoc.

    L’enquête publique se déroulera du mardi 22 avril 2014 à 9h au jeudi 5 juin 2014 à 17h.

    Commission d’enquête

    La Présidente du Tribunal Administratif de Rennes a désigné M. Jean-Marie ZELLER, géomètre expert honoraire, en qualité de président de la commission d’enquête, Mme Maryvonne MARTIN, juriste et M. Daniel EYNARD, ingénieur territorial en retraite en qualité de membres titulaires. Mme Sandrine AUGUET, agent d’aménagement urbain, a été désignée membre suppléant.

    Composition du dossier d’enquête

    Le dossier est composé des pièces suivantes :

    • une note de présentation non technique du projet de SCoT et de l’enquête ;
    • le projet de SCoT arrêté comprenant notamment l’évaluation des incidences des plans et des programmes sur l’environnement ;
    • le bilan de la concertation ;
    • le recueil des avis émis sur le sujet par les personnes publiques associées dont celui émis par l’autorité environnementale ;
    • les annexes administratives.

    Consultation du dossier d’enquête publique

    Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête sera mis à disposition du public pour être consulté dans les lieux suivants aux heures d’ouverture du public à savoir :

    • au siège du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement, siège de l’enquête : Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035 - 29122 PONT-L’ABBE ;
    • à Douarnenez Communauté - 75 Rue Ar Veret - 29100 DOUARNENEZ ;
    • à la Communauté de Communes du Cap Sizun - Rue Renoir - BP 50 - 29770 AUDIERNE ;
    • à la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - 2 A, rue de la mer - 29710 POULDREUZIC ;
    • sur le site Internet du SIOCA à l’adresse : www.sioca.fr

    Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du SIOCA.

    Permanences de la commission d ‘enquête

    Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, lors des 16 permanences, qu’il assurera dans les lieux et aux jours et horaires suivants :

    Lieux d’enquête

    Permanences

    Siège du SIOCA, siège de l’enquête

    Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud (CCPBS)

    17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82 035

    29122 PONT-L’ABBE cedex

    Le mardi 22 avril de 9h à 12h.

    Le mardi 29 avril de 14h à 17h.

    Le lundi 19 mai de 14h à 17h

    Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.

    Douarnenez Communauté

    75 Rue Ar Veret

    29100 DOUARNENEZ

    Le mardi 22 avril de 14h à 17h.

    Le mardi 29 avril de 9h à 12h.

    Le mardi 13 mai de 9h à 12h.

    Le jeudi 5 juin de 14h à 17h.

    Communauté de Communes du Cap Sizun

    Rue Renoir – BP 50

    29770 AUDIERNE

    Le mardi 22 avril de 9h à 12h.

    Le mardi 29 avril de 14h à 17h.

    Le lundi 19 mai de 9h à 12h.

    Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.

    Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden

    2 A, rue de la mer

    29710 POULDREUZIC

    Le mardi 22 avril de 14h à 17h.

    Le mardi 29 avril de 9h à 12h.

    Le mardi 13 mai de 14h à 17h.

    Le jeudi 5 juin de 9h à 12h.

     Présentation des observations

    Pendant toute la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions du public pourront être :

    • consignées sur un registre d’enquête tenu à disposition du public avec le dossier d’enquête dans chaque lieu d’enquête ;
    • adressées par courrier à l’attention de M. Le Président de la Commission d’enquête - Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - CCPBS - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ;
    • formulées par mail à l’attention du M. Le Président de la Commission d’enquête : ep-scot@sioca.fr .

    Les observations du public adressées au Président de la Commission d’Enquête par courrier/courriel seront jointes aux registres et tenues à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête.

    Suite de l’enquête

    Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront transmis au Président du SIOCA dans le délai de trente jours à compte de la date de clôture de l’enquête. Une copie de ces pièces sera tenue à la disposition du public dans les lieux où s’est déroulée l’enquête. Ces pièces seront également consultables sur le site internet du SIOCA.

    Le SCoT de l’ouest Cornouaille, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations et du rapport de la commission d’enquête, sera approuvé par le Comité syndical du SIOCA.

    Informations complémentaires

    Toute information relative au projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l’ouest Cornouaille ou à la présente enquête publique pourra être demandée auprès de Mme Camille KEROUEDAN , chargée d’études SCoT, par courrier adressé à son attention au Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement - Communauté de Communes du pays Bigouden Sud - 17, rue Raymonde Folgoas Guillou - BP 82305 - 29120 PONT-L’ABBE ou par courriel : camille.kerouedan@sioca.fr ou par téléphone au 02.98.82.78.34.

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  • Le SCOT sur les rails

    Pointe de la Torche - Plomeur

    Le mardi 26 novembre 2013, après neuf années de travail, de débats internes, de concertation, les élus du SIOCA représentants les 4 EPCI de l’ouest Cornouaille dont la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud, ont voté, à l’unanimité, pour un projet commun de territoire.

     

    Le projet affirme que le territoire doit renforcer sa maritimité, optimiser l’accessibilité du territoire, préserver une armature agricole et environnementale efficace, dans une perspective de développement maîtrisé et ciblé au service de la qualité territoriale. Il précise les moyens à mettre en œuvre pour parvenir à ces objectifs dans le respect des contraintes qui s’imposent à nous.

     

    Les objectifs poursuivis sont de tendre vers un meilleur équilibre du territoire et une meilleure proximité entre l’habitat, l’emploi, les services et les commerces, de préserver et valoriser la biodiversité et les espaces naturels et agricoles, d’assurer un cadre de vie agréable tout en confortant le développement et l’attractivité des 38 communes du périmètre.

     

    Après une phase de consultation en cours et une enquête publique qui devrait avoir lieu avant l’été 2014, le SCoT deviendra dès 2015, et pour 20 ans, le document de référence pour l’ensemble des politiques locales d’aménagement et d’urbanisme.

     

    L’ensemble des documents du projet arrêté de du SCoT de l’ouest Cornouaille est disponible sur www.sioca.fr

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  • Le SCoT de l'ouest Cornouaille arrêté par les élus le 26 novembre 2013

    Du site du SIOCA

    Les  membres du Comité syndical du SIOCA ont arrêté, à l'unanimité des votants (17 sur 22 délégués), le 26 novembre dernier, le projet de Schéma de Cohérence Territoriale de l'ouest Cornouaille.

    Le projet de SCOT entre à présent dans la phase de consultation des Personnes Publiques Aassociées et autres personnes, prévues par le Code de l'urbanisme, qui disposent de trois mois pour formuler un avis.
    Une enquête publique d’au moins un mois, au cours de laquelle toute personne concernée pourra formuler ses observations  devrait avoir lieu au printemps 2014. L'enquête sera la dernière occasion de contribuer au projet, avant son approbation, prévue à l’automne 2014.

    Le SCOT deviendra, ainsi, fin 2014, après son approbation, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme. L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, et d’accompagner les collectivités pour une prise en compte optimale des objectifs et des orientations du SCoT

    Vous pouvez télécharger, ci-dessous, l'ensemble des pièces du projet arrêté de SCoT de l'ouest Cornouaille :

    1.0-RP-vf padd-scot-oc-arrete-imp
    Le rapport de présentation
     (rapport complet - 346 pages - 24,2MO)
    Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
    (24 pages - 2.13MO)
     
    doo-scot-arrete-vf-imp bilan-concertation-scot-oc-arrete-imp
    Le Document d'Orientation et d'Objectifs
    (88 pages - 7.85 MO)
    Le bilan de la concertation
    (32 pages - 4.15MO)

    Vous pouvez également consulter ou télécharger, individuellement, les différents éléments du rapport de présentation (pièce n°1) :

      Introduction générale
    1.1 - Diagnostic du territoire
    1.2 - Analyse de la consommation d'espace
    1.3 - Etat Initial de l'Environnement
    1.4 - Evaluation Environnementale
    1.5 - Justification des choix retenus  
    1.6 - Suivi et mise en oeuvre du SCoT
    1.7 - Articulation du SCoT avec les autres documents, plans 
    1.8 - Résumé non technique
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  • Vers l'arrêt du SCoT

    A l'issue de plus de huit années de travail, de débats, de concertation, les élus du SIOCA, représentant les communautés de communes du pays Bigouden Sud, du haut Pays Bigouden, du Cap Sizun et du pays de Douarnenez et les 38 communes de l'ouest Cornouaille, devraient arrêter le SCoT de l'ouest Cornouaille le 26 novembre 2013. 

    Le dossier du SCoT arrêté sera ensuite soumis, rapidement, à la phase de consultation officielle des personnes publiques associées et des partenaires consultés, qui disposeront d'un délai de 3 mois pour rendre leur avis, sans quoi leur avis sera réputé d'office favorable.

    Un enquête publique, d'au moins 1 mois, suivra la phase de consultation.

     

    et après...

    Le SCoT, projet commun de territoire, deviendra en 2014, et pour 20 ans, le document de référence pour l'ensemble des politiques locales d'aménagement et d'urbanisme.

    L'objectif sera, par la suite, de le faire vivre, notamment par la prise en compte des objectifs et des orientations dans les documents d'urbanisme locaux ( PLU, carte communale).

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  • Habitat : le sud revoit ses prévisions à la baisse

    Discutés il y a trois ans et validés, les objectifs de développement du territoire en matière d'habitat sont aujourd'hui remis sur le tapis par les communes du Pays bigouden sud. En cause les densités décidées alors : 17 logements par hectare pour les zones rurales et 30 logements par hectare pour les enveloppes urbaines. La CCPBS projetait alors un développement de 6.500 logements. « L'ambition de développement du Pays bigouden sud était trop forte. Si on se tient aux chiffres de 2010, le Pays bigouden sud sera défiguré. On doit revenir là-dessus », souligne Daniel Couïc, vice-président de la CCPBS. D'autant que selon Vincent Gaonac'h, autre vice-président de la CCPBS, « l'habitat collectif ne marche pas chez nous, il faudra changer les mentalités ».

    « C'est vous qui demandiez cela en 2010 »

    Le Pays bigouden sud souhaite passer de 30 logements à l'hectare dans l'enveloppe urbaine à une prévision plus réaliste de 25 logements. Ce qui porterait son nombre de logements envisagés dans les 20 prochaines années à 6.000 logements. « Il ne faudrait pas tout détricoter », soupire Jos Le Gall, président du Sioca. « C'est vous qui demandiez ces chiffres en 2010 »!

    in "Le Télégramme"

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  • Calendrier prévisionnel du SCOT Ouest Cornouaille

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    Calendrier SIOCA SCOT Ouest Cornouaille

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  • Le document d'orientations et d'objectifs ( DOO) du SCOT de l'Ouest Cornouaille :

    Partie 4 : Une gestion environnementale tournée vers l'avenir

    Télécharger « doo-partie2_23-01-2013_lite_VF.pdf »

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  • Le document d'orientations et d'objectifs ( DOO) du SCOT de l'Ouest Cornouaille :

    Partie 3 : Une identité économique, culturelle et sociale, forte et vivante

    Télécharger « doo-partie2_23-01-2013_lite_VF.pdf »

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