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Par Kilien le 9 Février 2012 à 14:15
« Le Schéma de cohérence territorial (Scot) n'est pas arrêté », rappelle Jos Le Gall lors d'une réunion.
« Nous sommes dans la phase du document d'orientations et d'objectifs (DOO). Certaines communes sont contre le Scot alors qu'il n'est pas arrêté », rappelle Jos Le Gall, président du Syndicat intercommunautaire ouest Cornouaille aménagement (Sioca), qui pilote l'étude. Le Sioca, fédère les communuautés de communes du Pays bigouden, du Pays de Douarnenez et du Cap-Sizun et son président songe notamment aux inquiétudes d'élus du canton de Pont-Croix, qui craignent que le Scot ne durcisse encore la réglementation alors qu'ils subissent déjà les contraintes liées aux zones sensibles, à la loi littorale, à Natura 2000. Sur la carte les trames, bleues des zones humides : (plans d'eau et leurs abords) et vertes (boisements principaux et zones bocagères avec les liaisons écologiques qui les relient).
À l'écoute
Mardi, une réunion de travail a réuni salle Avel Dro à Plozévet, une assemblée constituée de représentants de l'État, des chambres consulaires, de la Région, du Département, des élus du territoire, élargis à ceux d'une grande surface et d'associations environnementales agréées. « Il y a des zones dîtes sensibles alors qu'elles ont en zones agricoles. Cela a un impact pour les agriculteurs qui ne peuvent faire d'extension de certains types de bâtiments agricoles dans l'espace proche du rivage. Dans l'esprit du Scot, la bande est relativement large. Elle sera affinée par le Plan local de l'urbanisme (PLU) au niveau des parcelles », poursuit Jos Le Gall, qui indique qu'il est important d'être à l'écoute, de tenir compte des différentes « problématiques » et des observations apportés par les élus : Prochaines étapes : « Le Scot sera arrêté à la mi-octobre. Il y aura ensuite une enquête publique, puis un rapport du commissaire enquêteur. Le préfet validera les appels d'offres », résume-t-il.
M. E. "Ouest France"
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Par Kilien le 9 Janvier 2012 à 18:43
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Par Kilien le 6 Janvier 2012 à 14:24
Fichier: pré DOO SCoT ouest Cornouaille - 6 janvier 2012
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Par Kilien le 15 Mai 2011 à 16:10
Une lettre d’information du SIOCA paraît 2 fois par an. La version papier est destinée aux conseillers municipaux et mise à disposition dans les Communautés de Communes. La version numérique est téléchargeable sur le site.
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Par Kilien le 9 Mai 2011 à 16:47
Les panneaux expliquant le Projet d'Aménagement
et de Développement DurableExposition du 9 mai au 1er juillet 2011 :
PANNEAU 0 : Qu’est-ce qu’un SCoT ?
Télécharger « 0-panneau-scot-ouestcornouaille-a3.pdf »
PANNEAU 1 : Le contexte de l’élaboration du PADD
Télécharger « 1-padd-panneau-scot-ouestcornouaille.pdf »
PANNEAU 2 : Un territoire maritime... mais encore
Télécharger « 2-padd-panneau-scot-ouestcornouaille.pdf »
PANNEAU 3 : Une autre accessibilité pour un territoire périphérique
Télécharger « 3-padd-panneau-scot-ouestcornouaille.pdf »
PANNEAU 4 :Un développement maîtrisé et ciblé au service de la qualité territoriale
Télécharger « 5-padd-panneau-scot-ouestcornouaille.pdf »
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Par Kilien le 7 Avril 2011 à 22:46
Le 6 avril 2011 se sont tenues à Pouldreuzic, salle Pierre Jakez Helias, plusieurs réunions sur le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT). Suite au débat en comité syndical (élus), sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le SCOT Ouest Cornouaille entre dans sa dernière phase : l’élaboration du document d’orientation de d’objectifs (DOO). Ce dernier édictera les recommandations et prescriptions à prendre en compte dans les documents d’urbanisme communaux. Le cadre réglementaire du DOO a été exposé en mars et il est visible sur le site du Syndicat Intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) www.sioca.fr.
Quatre groupes de travail se sont tenus le 6 avril : mobilité/accessibilité, habitat/foncier, environnement, développement économique. Le représentant du Comité des pêches n’a pu participer qu’aux deux derniers.
La première chose qui frappe c’est le manque de continuité entre la terre et la mer. Pour tous les participants les problèmes s’arrêtent à la fin de la terre, du moins ce qui se passe après est du domaine de l’abstraction ou du virtuel. Il serait très intéressant que nous leur fassions voir une analyse spatiale de nos activités en mer sous forme de Système d’Information Géographique (SIG) pour montrer les liens étroits qui unissent les activités professionnelles en mer et la côte. La seconde est la question récurrente de l’utilisation des ports de pêche. Certains demandent s’ils peuvent changer de vocation ? Et naturellement il n’est pas question d’installer la plaisance dans des friches industrielles… Plusieurs participants ont rappelé que les statistiques portuaires, excepté à Lesconil, étaient toutes en hausse et qu’il fallait arrêter de jouer au « déclinologue » en matière de pêche maritime. Tout dépend du niveau du baril de pétrole, mais s’il monte à des sommets, la plaisance sera aussi compromise. Pour le moment les prix moyens des poissons sont relativement bons et la ressource est abondante. A tout le moins il faut éviter les globalisations et faire des analyses fines port par port. La question du clapage est naturellement venue sur le tapis, brièvement, car le Secrétaire général du Comité des pêches du Guilvinec a mis les choses au point : pas de clapage en mer. Il a d’ailleurs porté à l’attention de l’assemblée que le maire de Lorient, Norbert Maitairie, vient de décider qu’il n’y aurait plus un mètre cube de vase claper en mer dans son secteur.
Les deux points noirs de circulation automobile du territoire ont été évoqués. Celui de Douarnenez-Quimper et celui qui tient en otage les populations de Penmarc’h et du Guilvinec ainsi qu’une bonne partie de l’activité économique des ports : le bourg de Plomeur, d’ailleurs fermé à la circulation depuis deux jours. Un contournement « intelligent », discuté avec la population avec des contreparties, doit être étudié rapidement par le nord ou le sud. C’est indispensable.
Quelques paysans se sont lancés dans un projet de méthanisation qui pourrait faire appel aux sous-produits de la pêche. Affaire à suivre avec les mareyeurs.
Les pêcheurs et leurs représentants ont intérêt à suivre du coin de l’œil ces réunions qui contribueront à aménager pour les vingt ans qui viennent le territoire où ils travaillent.
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Par Kilien le 7 Février 2011 à 17:38
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Par Kilien le 3 Janvier 2011 à 21:56
Le SCOT n'a pas vocation à devenir un « super PLU » ! Il est le garant des évolutions d'un territoire. Il n'établira pas de carte précise de destination des sols comme dans les anciens SDAU. Il peut, en revanche, identifier des éléments et des sites à protéger, les grands équipements à réaliser, etc.
Le SCOT respecte le principe de subsidiarité, c'est-à-dire qu'il définit de grandes orientations tout en laissant une marge de manoeuvre aux communes dans la retranscription des orientations du SCOT pour l'élaboration de leur PLU.
Avis du SIOCA sur les PLU en élaboration ou en révision
Le SIOCA, en tant que Personne Publique Associée ( PPA), est amené à émettre son avis sur les projet de PLU. Aussi, les communes qui prévoient, dans leurs modifications de PLU, l'ouverture à l'urbanisation de zones naturelles, agricoles ou à urbaniser doivent obligatoirement demander l'autorisation du SIOCA.
Ainsi, les communes qui engagent une procédure d'élaboration ou de révision de leur PLU sont tenues de notifier au SIOCA la délibération du Conseil municipal qui préscrit cette procédure (article 123-6 du Code de l'Urbanisme).
Le SIOCA peut alors demander à être consulté au cours de l'élaboration ou de la révision du PLU. Il s'agit de pouvoir prendre connaissance des orientations du projet et ainsi de pouvoir prévenir la commune du manque de cohérence éventuel entre les objectifs des documents.
Ensuite, lorsque les communes ont arrêté un projet de PLU, elles doivent transmettre un exemplaire, pour avis au syndicat mixte.
Le SIOCA doit alors rendre un avis, dans les 3 mois après transmission du projet de PLU, à défaut de quoi, son avis est réputé favorable.
Tant que le SCoT n'est pas excécutoire, le SIOCA examine les projets de PLU au vu de critéres d'objectifs que sont les principes du dévelopement durable.
Comme le prévoit la loi SRU, tous les POS encore en viguer ne peuvent plus faire l'objet de révisions simplifiées depuis le 1er janvier 2010. Les communes concernées devront donc réviser leur POS en PLU si elles soouhaitent ouvrir des znes naturelles ou agricoles à l'urbanisation.
Mise en compatibilité obligatoire des PLU au SCoT
Lorsque que le SCoT sera approuvé, les communes auront un délai de 3 ans pour mettre en comptabilité leur PLU avec les orientations et prescriptions du SCoT (article L.123-1 du Code de l'urbanisme).
Un "guide des PLU" sera réalisé par PROSCOT au moment de l'approbation du SCoT. Ce guide reprendra les orientations du SCoT de manière pédagogique afin de faciliter la transcription du SCoT dans les PLU.
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