Initié par la loi Solidarité et Renouvellements Urbains (SRU), en 2000, et complété dans sa définition par la loi Urbanisme et Habitat, en 2003, le SCOT est un document de planification intercommunale. Il est élaboré à l’initiative des collectivités locales sur la base d'une stratégie globale de développement qui doit respecter les principes du développement durable. Ce document s’impose aux documents d’urbanisme locaux et aux documents de planification thématiques.

Elaborer un SCOT, c’est décider d’organiser et développer le territoire de façon harmonieuse dans une perspective de développement durable. Le SCOT assure la mise en cohérence des politiques d’aménagement et l’ensemble des politiques sectorielles qui font notre vie quotidienne (habitat, transport, économie, commerce, agriculture, environnement, paysage) dans une perspective de long terme.

Un cadre de référencz

Le SCOT décline la stratégie de développement d'un territoire dans les domaines de l'économie, du social et de l'environnement.

Il sert de cadre de référence juridique aux différentes politiques sectorielles, notamment celles qui traitent des questions d’habitat, de déplacements, de développement économique, de loisirs, d’environnement, d’organisation de l’espace sur l’ensemble d’un territoire cohérent.

Il permet de préciser les modalités d’application des dispositions particulières à certaines zones. Ainsi, l’application de la loi Littoral trouve dans le SCOT un cadre d’application argumenté et clair qui sécurise les documents d’urbanisme communaux.

Le SCOT permet également de mobiliser les acteurs autour d'un projet de territoire partagé à travers l’association des habitants et des socio-professionnels. La mise en oeuvre du SCOT a un rôle de fédérateur.

Son rôle vis à vis des autres documents d'urbanisme

Les orientations figurant dans le SCOT doivent tenir compte des normes juridiques supérieures ainsi que des principes fondamentaux énoncés aux articles L.110 et L.121-1 du code de l’urbanisme.

En cas d’incompatibilité avec le SCOT, les documents d’urbanisme déjà en place devront être révisés dans les 3 ans qui suivent l'approbation du SCOT.

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Le schéma de cohérence territoriale se compose de 3 documents principaux :

Le rapport de présentation

Il comprend les éléments de diagnostic et d'analyse qui permettent d'accéder à une connaissance du territoire à la fois :

• pertinente : centrée sur les sujets qui sont traités dans un SCOT ;

• partagée : la donnée statistique ne suffit pas, il faut avoir également l'analyse des acteurs du territoires sur l'état des lieux et le fonctionnement... ;

• problématisée : les analyses doivent dégager les enjeux et problématiques sur lesquels le SCOT peut intervenir.

Ce volet détermine le contenu de la stratégie ; il est à l’origine des orientations du Plan d'Aménagement et de Développement Durable.
Le rapport de présentation doit contenir le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable ( PADD)

Le PADD présente le projet politique retenu pour le territoire à partir des enjeux identifiés dans la phase précédente. La projet politique est décliné par thème (ex. habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, d’environnement,…) mais assure la cohérence générale de la stratégie.

Le Document d’Orientations Générales ( DOG)

Le DOG constitue le volet opérationnel du SCOT. Il décline et détaille la mise en oeuvre du PADD sous formes d'orientations d'actions à valeur prescriptive.

C’est le document qui s’imposera aux documents d’urbanisme locaux et autres documents.

Le Schéma de Cohérence Territoriale a été institué par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite Loi SRU) adoptée le 13 décembre 2000.

La loi SRU et les différents textes qui l'ont complétée ( la loi Urbanisme et Habitat en 2003, la loi d'orientation agricole en 2006, le décret sur l'évaluation environnementale en 2005) ont donné à ce document d'urbanisme la capacité, sur un territoire intercommunal pertinent de mettre en cohérence les politiques territoriales en matière d'aménagement, au service d'un véritable projet stratégique de développement durable.

Les grands principes de ces lois sont :

• Le développement durable
• La mixité sociale
• La création de logements aidés
• L’économie du foncier
• La maîtrise des déplacement automobiles (cohérence politique de transport et urbanisme)
• Protection de l’environnemnt et de l’agriculrue
• Concertation

La prise en compte du Grenelle de l'Environnement

La Loi "Grenelle 1" du 3 août 2009 et le projet de « Grenelle 2 » préparent une nouvelle génération de SCOT dont le rôle sera largement renforcé.
Les nouveautés des projets de lois «Grenelle» pour les SCoT :

• prendre en compte le climat et l’énergie ;
• préserver et restaurer la biodiversité ;
• préciser des objectifs chiffrés de consommation d’espace ;
• développer des communications numériques ;
• planification - programmation : le Document d’Orientations générales deviendra le Document d’Orientations et de Programmation et les Plans Locaux de l’Habitat et les Plans de Déplacements Urbains seront inscrit dans le SCoT ;
• lien entre densité et niveau de desserte en transport en commun ;

Le Grenelle de la Mer sera également considéré.

Cadre de référence

Les articles L121-1 et L122-1 définissent le fond et la forme du Schéma de Cohérence Territoriale :

• L’article 121-1 définit les principes de développement durable, communs à tous les documents d’urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales).
• L’article L122-1 du Code de l’Urbanisme définit le contenu du SCOT.

Retrouvez l’ensemble des textes réglementaires sur www.legifrance.com

Une lettre d’information du SIOCA paraît 2 fois par an. La version papier est destinée aux conseillers municipaux et mise à disposition dans les Communautés de Communes. La version numérique est  téléchargeable sur le site.

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Inscrits dans la phase de concertation, des réunions publiques ont été organisées en 2009. Ces réunions ont permis de présenter aux élus locaux, territoires voisins, acteurs socio-professionnels, partenaires publiques associés, associations locales et habitants, les premières orientations du SCoT.

Fichiers:

• Regard transversal sur les thèmatiques du SCoT - PROSCOT - 26/06/10
  Mis en ligne le:08/07/10Taille du fichier:1 Mo

   
• Scénarios d'évolution du territoire - PROSCOT - 26/06/10
  Mis en ligne le:08/07/10Taille du fichier:408 Ko

   
• Introduction de PROSCOT - 26 juin 2010
  Mis en ligne le:16/07/10Taille du fichier:9 Mo

   
• Présentation des enjeux tranverses du territoire par Loïc De Chateaubriant
  Mis en ligne le:16/07/10 Taille du fichier:99 Mo

   
• Echanges suite à la présentation des enjeux tranverses
  Mis en ligne le:16/07/10 Taille du fichier:58 Mo

   
• Présentation des scénarios d'évolution par Véronique BISSON
  Mis en ligne le:16/07/10 Taille du fichier:92 Mo

   
• Echanges suite à la présentation des scénarios d'évolution
  Mis en ligne le:16/07/10

  Taille du fichier:87 Mo

Une lettre d’information du SIOCA paraît 2 fois par an. La version papier est destinée aux conseillers municipaux et mise à disposition dans les Communautés de Communes. La version numérique est  téléchargeable sur le site.

Télécharger « scot-infos-n-2.pdf »

Suite à la consultation lancée fin septembre, c'est le bureau d'études PROSCOT qui travaillera avec le SIOCA et l' AOCD sur l'élaboration du SCoT ouest Cornouaille. PROSCOT a une forte expérience sur les SCoT littoraux dont celui de Quimperlé. Pour plus d'informations,  vous pouvez consulter le site de PROSCOT.

L'objectif global du calendrier est de parvenir à l'approbation du SCoT pour fin 2011 soit 21 mois de travail. Dans un premier temps, il s'agira de réaliser une synthèse et de mettre en avant les enjeux du diagnostic et de l'état initial de l'environnement. Puis, durant 5 mois, les élus travailleront à l'élaboration du PADD ; un séminaire permettra de présenter aux différents partenaires les orientations. Enfin, à partir du PADD, il faudra définir les modalités prescriptives d'application dans le DOO (Document d'Orientations et d'Objectifs). Pour terminer, le document sera soumis à enquête publique et à consultation des partenaires.

Les territoires voisins

5 SCOT sont engagés au sein du pays de Cornouaille  :

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En savoir + : Toutes les coordonnées des SCoT de Cornouaille

La démarche InterScot sera animée sur le territoire cornouaillais par le SYMESCOTO.

3 axes de travail ont pu être déterminés comme prioritaires à l’échelle de l’interscot. Il s’agit :

• des déplacements ;
• du littoral notamment vis-à-vis de la Loi littoral où il s’agira de définir les hameaux, villages à l’échelle de l’InterSCOT ;
• de l’urbanisme commercial.

Des échanges d’expériences ont déjà eu lieu entre les territoires :

• intervention de Mme Gilda Le GALL pour le SCOT de Quimperlé dans le cadre d’un séminaire du SCoT de l'ouest Cornouaille ;
• participation de notre territoire aux SCoT voisins avec notamment la présentation de la démarche de GIZC au SCOT de Concarneau Cornouaille.

Qu'est ce que l'InterSCoT ?

L’interSCoT permet d'assurer la cohérence de SCoT voisins  autour de 3 objectifs :

• Au minimum, éviter les incompatibilités, les contradictions et leurs possibles effets d’annulation des politiques engagées. Par exemples en ce qui concerne la protection des espaces naturels (principalement ceux qui débordent les périmètres de SCOT), la localisation des équipements et des zones d’activités et les orientations en direction d’un développement favorisant les transports collectifs.
• De préférence, fabriquer de la complémentarité entre les projets et les orientations ; créer une continuité entre les politiques menées dans chaque SCOT ; lisser les effets de coupure engendrés par les limites des périmètres de SCOT ; reconnaître le fonctionnement propre de certaines entités situées à cheval sur plusieurs SCOT et considérer les « espaces intermédiaires » comme des espaces multipolarisés et non pas comme des espaces périphériques.
• Au mieux, établir des coopérations pérennes ; assurer une cohésion des territoires locaux autour de projets régionaux, nationaux et internationaux ; anticiper et préparer l’avènement d’une véritable unicité de la planification à l’échelle des «grands territoires».

L’ouest Cornouaille se situe au sud du Finistère, à l’ouest de l’agglomération Quimpéroise.

Près de 90 000 habitants vivent sur ce territoire rural où plus de la moitié des communes comptent moins de 1500 habitants. Avec ses 300 kilomètres de côtes, le caractère maritime est également très présent.

Notre territoire est soumis à des enjeux préoccupants dans plusieurs domaines propres aux zones littorales :

• pression foncière qui s’exerce au détriment des zones agricoles ;
• pression immobilière croissante en hébergement touristique et en résidence principale (pôle d’emplois de Quimper) avec risque de replis de l’économie primaire traditionnelle et de discrimination sociale forte ;
• environnement naturel fragile, très protégé mais soumis à des pressions diverses avec risque de banalisation mais aussi de gel de projets ;
• risque d’isolement économique d’un territoire périphérique, quasi insulaire.

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Inscrits dans la phase de concertation, des réunions publiques ont été organisées en 2009. Ces réunions ont permis de présenter aux élus locaux, territoires voisins, acteurs socio-professionnels, partenaires publiques associés, associations locales et habitants, les premières orientations du SCoT.

Fichiers:

• 4 pages enjeux SCOT environnement
  Mis en ligne le:08/09/09Taille du fichier:1 Mo

   
• Situation et enjeux - Environnement
  Mis en ligne le:08/09/09Taille du fichier:3 Mo

   
• Aspects littoraux et maritimes du SCOT
  Mis en ligne le:08/09/09Taille du fichier:1 Mo

   
• Concilier développement territorial et maîtrise du paysage : enjeux et rôle du SCoT
  Mis en ligne le:08/09/09Taille du fichier:20 Mo

   
• Propositions d'Orientations - Environnement
  Mis en ligne le:29/10/09Taille du fichier:240 Ko