• Une protection « absolue » des zones humides ?

     

    Une protection « absolue » des zones humides ?

    Depuis la validation du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015, la protection des zones humides a pris une allure plus importante, du moins dans l’ouest de la France. Le 16 décembre 2011, le plan local d’urbanisme de Combrit Saint Marie avait déjà été annulé pour ne pas avoir effectué l’obligatoire inventaire des zones humides, ou du moins, pour ne pas l’avoir cartographié dans son règlement, en application des dispositions du code de l’urbanisme qui oblige le PLU à être compatible avec un SDAGE (L. 123-1).

    Dans le jugement du petit port sympa, le TA de Rennes est davantage expéditif, il affirme simplement que «  en classant une zone répertoriée comme humide dont l’intérêt et la sensibilité environnementale ont été décrits ci-dessus en zone 1AUpm dont le règlement permet la réalisation de travaux qui par nature sont susceptibles de porter atteinte à sa conservation et sans qu’il ressorte des pièces du dossier que ledit règlement contienne des dispositions destinées à en assurer la protection, les auteurs du plan local d’urbanisme ont entaché leur décision d’une erreur manifeste d’appréciation ». Dans cet attendu, il n’est même plus question d’application du SDAGE, il s’agit plutôt d’un véritable principe de protection des zones humides, qui aurait dépassé les simples objectifs du SDAGE, ou même de la loi sur l’eau (qui n’est pas citée dans le jugement !). L’attendu s’appuie sur la valeur exceptionnelle (écologique) de la zone humide pour se placer sur le terrain d’une erreur manifeste d’appréciation à ne pas avoir protégé une zone humide. Si cette solution n’est pas transposable in extenso à toute zone humide qui ferait l’objet d’un projet d’urbanisation, elle montre toutefois un signal fort envers les projets d’aménagement qui doivent plus que jamais être très attentifs à l’impact de leur projet sur les zones humides.

    in "http://www.de-lege-natura.com"

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