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Urbanisme
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Par Kilien le 23 Janvier 2014 à 17:08
À Bonèze l'Opac va réaliser, entre autre, 10 maisons (6 T4 et 4 T5) en accession à la propriété, aux normes BBC (bâtiment base consommation) dans la partie nord avec garages, murets de pierre et bardage de style contemporain.
Les différents services administratifs viennent d'arrêter les statistiques 2013. Pour l'état-civil, placé sous la responsabilité de Régine Griffol, on relève 25 naissances (41 en 2012) ; 22 mariages (13 en 2012) et 59 décès (58 en 2012). 215 personnes (dont 4 Européens) ont fait leur demande d'inscriptions sur les listes électorales.
Quant à l'urbanisme, placé sous la responsabilité de Claudie Scotet et de Claire L'Helgouarc'h, coordonnées par Christian Loussouarn, adjoint, on note l'octroi de 62 permis de construire (dont 51 nouveaux logements), 14 permis de construire modificatif. 93 déclarations préalables, 151 certificats d'urbanisme, un permis d'aménager, 82 demandes d'alignements, 83 déclarations d'aliéner, 42 branchements d'eau, 2 demandes de branchements EDF et 8 demandes de Spanc ont également été étudiés.
Comme l'a dit Jean-Claude Dupré, maire, « outre la réalisation de nouveaux lotissements (Kéridreux avec 30 lots dont un grand nombre sont déjà en cours de réalisation, les châtaigniers, à l'entrée du bourg) le conseil municipal a cédé à l'Opac les terrains de Bonèze, à charge à cet organisme de procéder à la démolition de l'ancienne usine Jaouen, pour créer trois ensembles comprenant dans la partie nord 10 maisons en accession à la propriété, 7 logements de plain-pied pour personnes âgées autonomes dans la partie centrale et dans la partie sud 6 logements locatifs ». in "Ouest-France"
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Par Kilien le 29 Décembre 2012 à 12:34
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2012
23/12/2012 : Code de l'urbanisme : les zones du PLU
20/12/2012 : PLU : Inventaire des zones humides effectives réalisé par le SIVALODET février 2012
20/12/2012 : PLU : Programmation des étapes et dates
05/12/2012 : PLU : Réunion en mairie avec les associations le 19 décembre 2012
07/11/2012 : PLU : Lettre du Maire pour la consultation des associations
06/11/2012 : Une protection « absolue » des zones humides ?
15/05/2012 : Validation des zones humides par le conseil municipal
02/03/2012 : Les objectifs du PLU sont fixés
15/02/2012 : Elaboration du PLU de Combrit 2012 : cahier des charges
27/01/2012 : Conseil. Le nouveau PLU sur les rails
27/01/2012 : Le Cadastre de la commune de Combrit jusqu'au niveau des parcelles
25/01/2012 : Extrait des délibération du CM du 25 janvier 2012 Révision du PLU
07/01/2012 : Annulation du Plan Local d'Urbanisme : le point avec les élus - Combrit
2011
24/12/2011 : Conseil Général : Session plénière et Commission permanente de décembre 2011
19/12/2011 : Environnement. L'Asripe ne baisse pas la garde
17/12/2011 : Tribunal. Le plan local d'urbanisme annulé
17/12/2011 :Le PLU de Combrit annulé pour défaut de protection des zones humides ERB
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kergroas, Kerbenoen
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kermor Bihan
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit : Kergulan, Perien Bonis et Tirinou
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Kerjeaou-Est et Kerléver
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Ty Porz et Pen Ar Coat
16/12/2011 : TA Rennes : Annulation du PLU Combrit 16 décembre 2011 : Corroach et de Méjou Mel
15/12/2011 : Station de Combrit-Sainte-Marine-Île-Tudy : le coût - Pont-l'Abbé
14/11/2011 : Le plan local d'urbanisme en passe d'être annulé - Combrit
27/08/2011 : Combrit. Un village commercial feng shui en projet
31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document écrit
31/05/2011 : PLU 2011 : Règlement document graphique le zonage nord
14/02/2011 : Révision du PLU. Présence du commissaire enquêteur
11/02/2011 : Arrêté : Enquête publique sur le projet de modification du PLU
2010
16/11/2010 : PLU Révision simplifiée Zone Ui du Lannou Dossier de concertation
16/10/2010 : Station d'épuration. Le permis de construire validé
08/10/2010 : Cours d'Appel de Nantes 8 octobre 2010 : SIVOM Station d'épuration
05/05/2010 : Qu'est-ce que le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) ?
2009
29/11/2009 : Commission Environnement et Urbanisme : Composition
21/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
05/11/2009 : Combrit. Les ratés de la station d'épuration
21/05/2009 : Station d'Epuration : le feuilleton continue
18/05/2009 : Combrit.Le permis de construire de la station d'épuration annulé
2008
16/12/2008 : TA de Rennes : 16 décembre 2008. ASRIPE contre commune de Combrit : sur les zones humides.
21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
2007
27/07/2007 : Cour d'appel de Nantes : Station d'épuration
2006 et antérieurs
17/03/2006 : Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère
15/11/2005 : SIVALODET/SAGE Article 17 - Protection des zones humides
25/05/2001 : Combrit : Pas SAGE - 25 mai 2001
01/11/2000 : 2000 : Mise en révision du POS de la commune
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Par Kilien le 29 Novembre 2009 à 14:52
Commission Environnement et Urbanisme
- Vice-Président :
Christian LOUSSOUARN
4ème Maire Adjoint à l’Urbanisme, le Développement durable et l’Environnement
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