CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2011
VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL A BONEZE

Monsieur le Maire présente le dossier.
Une demande d’acquisition du bâtiment anciennement occupé par l’ADMR situé rue Marcel Scuiller a été transmise en mairie.
La commune propose de vendre un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée BB n° 39 (zone UHb au PLU approuvé le 28/02/2011) constitué d’un penty de 71 m² à usage d’habitation, d’un bâtiment annexe contre le pignon ouest d’une surface de 29 m² environ et d’une courette en façade bordant la rue Marcel Scuiller d’une surface d’environ 53 m².
Le dossier avait été présenté aux membres de la Commission d’urbanisme du 16/09/2008 qui avaient émis un avis favorable pour la vente du bien.
Un document d’arpentage a été dressé par Monsieur Le Doaré, géomètre, et les diagnostics règlementaires ont été effectués.
Le Conseil Municipal, au vu de l’estimation des Domaines et après avoir délibéré, décide à la majorité avec 15 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions de :
- émettre un avis favorable à la vente du bien au prix de 85 000 €
- autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette vente
- prendre note que les frais seront à la charge du demandeur