Combrit-Sainte-Marine - Syndicat mixte. La dissolution pour la fin de l'année

Élus et responsables du Syndicat mixte ont pris acte de la dissolution de la structure.

Lors de la réunion de vendredi soir, les membres du comité syndical du Syndicat mixte de labase littorale de nature et loisirs de Combrit - Ile-Tudy, réunissous la présidence de Jean-Claude Dupré, ont décidé, suiteau retrait du conseil général de cette structure, de la dissoudre.

Dissolution le 31décembre

Auparavant, le président a donné lecture au comité d'une délibération du conseil général qui demande son retrait du Syndicat mixte, à compter de l'année 2011. En effet, il considère que le projet de digue de défense littorale que le Syndicat mixte s'apprête à mettre en oeuvre, nécessite une modification des statuts au-delà de la seule compétence «gestion des espaces naturels» sur laquelle il était engagé. Le comité syndical, après avoir délibéré, accepte le retrait du conseil général du Syndicat mixte à compter du 31décembre 2010. Il prend acte de l'accompagnement financier du conseil général prévu suite à ce départ et décide de la dissolution du Syndicat mixte à compter du 31décembre.

Le Sivom prend le relais

Le comité sollicite également le Sivom de Combrit - Sainte-Marine - Ile-Tudy (syndicat intercommunal à vocations multiples) pour prendre en charge, au 1erjanvier 2011, les compétences jusqu'ici exercées par le Syndicat mixte ainsi que l'actif et le passif de la structure et le personnel s'y rapportant. Il décide, enfin, de remettre, en toute propriété et à titre gratuit, au Sivom l'ensemble des moyens matériels nécessaires à l'exercice de ces compétences. L'opération d'apport en nature sera constatée par le comptable au vu de la décision acceptant l'apport et l'acte de transfert de propriété.

in "Le Télégramme"