CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2011 COMPTE RENDU

Rappel : Nous ne publions que ce qui concerne l'urbanisme ou l'environnement sous toutes ses formes.

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LE DRAOULEC Michelle, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard, WILS Isabelle
Absents excusés ayant donné procuration : LECOMTE Gaëtan à LASCHKAR Jean-Louis
Absents excusés : DANIEL Sabine

o Restriction de l’usage de l’eau à compter du 14 octobre 2011
o Interdiction d’accès au public sur le chemin d’arrière dune
o Règlementation de la sonorisation des terrasses et des espaces ouverts

o Travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public à Hent Korniguelou – prolongation de la date de fin des travaux – pas d’incidence financière
o Travaux d’éclairage du giratoire situé à l’entrée de Sainte Marine
Entreprise CEGELEC OUEST pour un montant HT de 9 590.00 €
o Travaux d’enfouissement de réseaux téléphoniques et d’éclairage public à Menez Kerdreanton avenant n° 1 - CEGELEC OUEST pour un montant de 7 274.00 € HT
o Travaux d’aménagement de voiries communales à Sant Tual et Pen Morvan – lot n° 2 génie civil de France Télécom et réseau d’éclairage public
Avenant n° 1 – CEGELEC OUEST pour un montant HT de 596.00 €
o Mission de maîtrise d’oeuvre pur l’aménagement de la voirie rue du Stade
Cabinet Le Doaré pour un montant HT de 2 840.00 €
o Aménagement piétonnier et voirie rues de Croas Ver et Poul Ar Ven Dero – marché complémentaire n° 1
o Aménagement piétonnier et voirie rues de Croas Ver et Poul Ar Ven Dero – avenant n° 1
o Travaux d’aménagement de la rue Marcel Scuiller et du carrefour de Bonèze

7 - FINANCESLOCALES

Monsieur le Maire présente le dossier.
Par délibération n° 2011-74, la commune a vendu à Monsieur DARTHOIS un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée BB n° 39 (zone UHb au PLU approuvé le 28/02/2011) constitué d’un penty de 71 m² à usage d’habitation, d’un bâtiment annexe contre le pignon ouest d’une surface de 29 m² environ et d’une courette en façade bordant la rue Marcel Scuiller d’une surface d’environ 53 m².
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre note que seuls les frais d’acquisition seront à la charge du demandeur, les frais de bornage étant réglés par la commune.

2 - URBANISME

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
L’impasse privée aboutissant chez Mme CHAUVEL Béatrice, desservant actuellement 3 lots, doit être dénommée. Mme CHAUVEL, dans son courrier du 14/10/2011, suggère Impasse de BOT ENEZ.
Après vérification de la toponymie bretonne, les membres de la commission d’urbanisme proposent la dénomination suivante : Hent Bod Enez.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver cette dénomination.

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Etant donné le nombre important de maisons d’habitation dans ce secteur, il devient urgent de procéder à la dénomination des voies et à l’attribution de numéros de rues

La commission d’urbanisme propose les dénominations suivantes selon le plan ci-joint :
Partie de la VC n° 7 : HENT TIRINOU (jaune)
Partie de la VC n° 7, VC n° 92, 93,94 : ROUTE DE KERGULAN (vert)
VC n° 95.96.119 : HENT PERIEN BONIS (bleu)
Chemin desservant PENI CONAN : HENT PENI CONAN (rouge)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la dénomination des voies des quartiers de Kergulan et Perien Bonis selon le plan ci-joint.

8 – DIVERS

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.
Les travaux d’effacement des réseaux rue de l’Odet (tranche 2) ont été réalisés en 2010 par l’entreprise CEGELEC et financés par la communauté de communes pour un montant HT de 135 059.72 €.
La commune, ayant la compétence « éclairage public », doit régler à la CCPBS les travaux d’éclairage publics réalisés lors des travaux d’effacement, à savoir 8 015.72 € HT, soit 9 586.80 € TTC.
Une convention a été réalisée à cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver la convention avec la CCPBS pour la réalisation et le financement d’ouvrages d’éclairage public
- autoriser le Maire à la signer

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Dans le cadre des activités de l’association « Mein Ha Dour » qui contribue à l’entretien du patrimoine sur l’ensemble de la commune, il est prévu de mettre à sa disposition une débroussailleuse Honda 4 temps.
A ce titre, une convention a été établie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver la convention entre l’association Mein Ha Dour et la commune de Combrit
- autoriser le Maire à la signer

Lors d’une réunion le 11 octobre 2011, il a été présenté la démarche de lancement des études préalables à l'élaboration des Plans de prévention des risques littoraux (PPR-L).
La prescription des PPR-L par arrêté préfectoral est assujettie à la composition des comités de pilotage (COPIL).
Aussi, la Préfecture souhaite connaître le nom des deux élus représentant la commune au sein de ces COPIL.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des deux élus suivants pour représenter la commune au COPIL :
- Jean Claude DUPRE, Maire
- Nicolas LE BERRE, Conseiller municipal

Pour information …
Le Conseil Général nous sollicite pour l’acquisition d’une partie de la vallée du Corroac’h qui sera renaturée et dont les bâtiments de l’ancienne pisciculture seront détruits