Jugement du Tribunal Administratif de Versailles : liste des animaux dits "nuisibles" le sansonnet

30.04.2013

A la demande d’Essonne Nature Environnement ,le Tribunal Administratif de Versailles, annule partiellement un arrêté du Préfet de l’ Essonne.

Le Tribunal administratif de Versailles a annulé partiellement, à la demande d’Essonne Nature Environnement, un arrêté du préfet de l’Essonne en date du 22 juin 2009 qui fixait la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l’Essonne pour l’année 2009-2010 parce qu’il intégrait dans cette liste l’étourneau sansonnet.

Aux termes de l’article R427-7 du code de l’environnement : « le préfet détermine dans chaque département les espèces d’animaux nuisibles parmi celles figurant sur la liste prévue à l’article R427-6, en fonction de la situation locale et pour l’un des motifs ci-après :

1°) dans l’intérêt général de la santé et de la sécurité publiques ;

2°) pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;

3°) pour assurer la protection de la flore et de la faune.

Le tribunal a considéré : « qu’il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que l’étourneau sansonnet soit significativement présent dans le département de l’Essonne, ni qu’il soit susceptible, comme le retient l’arrêté attaqué, de porter des atteintes significatives aux intérêts protégés par le code de l’environnement ; que dès lors, l’association requérante (Essonne Nature Environnement) est fondée à soutenir que le préfet de l’Essonne n’a pas fait une exacte appréciation de la situation locale en classant cette espèce dans la liste des animaux nuisibles ».

Il a, en conséquence, annulé l’arrêté du préfet de l’Essonne fixant la liste des animaux nuisibles dans le département de l’Essonne pour l’année 2009-2010 en ce qu’il y intègre l’étourneau sansonnet.

TA Versailles 6 mai 2010, req. n° 1000030