Les pièges de quatrième catégorie.

Les pièges de quatrième catégorie sont les pièges qui n’ont pas pour but de tuer l’animal dès le déclenchement du piège mais de retenir l’animal par une partie de son corps. Ils se déclenchent par pression sur une palette, par grattage ou d’autres systèmes de déclenchements possibles. Un émerillon devra être disposé sur le piège de façon à ce que le lacet soit libre et ne fasse pas de nœuds lorsque l’animal tournera autour.

Ces pièges doivent être homologués, l’agrément de piégeur est nécessaire pour poser de tels pièges, et la déclaration préalable en mairie est obligatoire.

Les pièges de quatrième catégorie doivent être relevés quotidiennement dans les deux heures qui suivent le levé du soleil.

Les règles à respecter:

ADMINISTRATIF.

1) Piège homologué P.H.E obligatoire sur le piège.

2) Agrément obligatoire.

3) piège numéroté au chiffre de l'agrément du département

    + numéro d'ordre  ( ex 80-2553 ).

4) Déclaration en deux exemplaires.

    1) - en Mairie où est pratiquée le piégeage,publié à l'emplacement

         réservé aux affiches officielles.

    2)- Au déclarant qui doit la présenter à toute demande des Agents

         chargés de la Police.

    Déclaration valable jusqu'au 30 juin de l'année cynégétique en cours

5) Relevé des pièges chaque matin  au plus tard dans les deux heures

    qui suivent le lever du Soleil.

6) Relevé annuelle à envoyer au préfet avant le 30 septembre de

     l'année  Cynégétique.