Suivi des adhésions à la charte pour une gestion économe du foncier en Bretagne et des engagements de l’Etat

Lors du Colloque régional foncier de janvier 2013, une vingtaine de partenaires ont symboliquement signé la charte. À ce jour, nous comptons près de 125 signataires dont 13 SCoT (représentant plus de 60% de la population des 30 SCoT bretons), 20 EPCI (représentant plus de 40% de la population des 117 EPCI bretons) 75 communes (représentant plus de 10% de la population des 1271 communes bretonnes) réparties sur plus de 40 EPCI. Le littoral sud-ouest et le littoral nord-ouest jusqu’au Léon ont majoritairement adhéré à la charte ainsi que le département d’Ille-et-Vilaine et le pays de St-Brieuc.

Suivi des engagements de l’Etat

L’État s’est engagé dans la charte régionale foncière à mettre à disposition plusieurs indicateurs afin de faciliter le suivi de la consommation de l’espace et la détermination des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain prévus par les lois Grenelle. Ces données sont disponibles sur le portail GéoBretagne copiloté avec le Conseil régional. L’État contribue également à l’émergence d’un socle commun et homogène d’indicateurs de mesure de la consommation de l’espace et d’occupation des sols sur l’ensemble de la Bretagne.

  Liste des signataires (format pdf - 50.7 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des SCoT (format pdf - 626.7 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des EPCI (format pdf - 623.8 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires des communes (format pdf - 649.1 ko - 15/01/2014)
  Cartographie des territoires signataires (format pdf - 750.3 ko - 15/01/2014)
  Les engagements de l’Etat (format pdf - 240.3 ko - 15/01/2014)
  Trame de note d’enjeux à territorialiser pour les SCOT et PLU à enjeux (format pdf - 94.6 ko - 16/01/2014)
  Note d’enjeux type pour les PLU (format pdf - 139.9 ko - 16/01/2014)
  Recenssement des données (format pdf - 99.8 ko - 16/01/2014)
  Guide de l’évaluation environnementale (format pdf - 3.2 Mo - 15/01/2014)
  Etude sur les densités dans le Finistère (format pdf - 2.3 Mo - 16/01/2014)
  Réferentiel de mobilisation des possibilités de renouvellement urbain et de densification (format pdf - 5.7 Mo - 16/01/2014)