Zone de préemption du Conseil Général pour la commune

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Par Kilien

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Atlas des propriétés ENS et zones de préemption départementales dans le Finistère : CCPBS

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Conseil Général du Finistère Atlas des propriétés ENS et zones de préemption départementales dans le Finistère L'atlas des propriétés et des zones de préemption départementales (au titre des Espaces Naturels Sensibles) propose une cartographie communale...

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CERTU : Droit de préemption hors DPU et ZAD

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Espaces naturels sensibles protégés du Finistère

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Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont donné compétence aux Départements pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles. Le Finistère a été précurseur en la matière...

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Zone de préemption du Conseil Général pour la commune

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