AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013

AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Par délibération n° 2012-105, en date du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer le marché avec l’entreprise SACER pour un montant HT de 312 259.30 € pour terrassements, voirie, bordures et réseaux d’eaux pluviales, avec une option (plots de verres lumineux) pour un montant HT de 1 552.50 €.

Suite à une réorganisation de l’activité du groupe COLAS, il est envisagé que la branche complète et autonome d’activité de la société SACER ATLANTIQUE soit intégrée, au cours du 1er trimestre 2013, sous forme d’apport partiel d’actifs à la société COLAS CENTRE OUEST.

Cette réorganisation n’entraînera aucune modification dans les conditions d’exécution du marché et le présent avenant n’aura aucune incidence financière.

Il convient donc d’établir un avenant de transfert au marché de travaux pour la rue du Phare.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
Approuver la cession du marché de travaux rue du Phare à la société COLAS CENTRE OUEST
Autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert avec la société COLAS CENTRE OUEST