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AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 février 2013 AVENANT DE TRANSFERT POUR LA RUE DU PHARE Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier. Par délibération n° 2012-105, en date du 1er octobre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à signer...

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Magazine du Pays Bigouden Sud : n°Spécial, Avril 2012, Transfert de compétences

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Par Kilien

N° spécial - Transfert de compétences Publish at Calameo or read more publications.

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Le Sivom valide le transfert de compétence des espaces naturels - Combrit

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Par Kilien

Réunis mercredi soir, les délégués du Sivom* Combrit - Île-Tudy ont validé le transfert de la compétence « espaces naturels » à la communauté de communes du Pays bigouden sud. Désormais le syndicat aura pour objet l'assainissement collectif des eaux usées...

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