Combrit : BUDGET PRIMITIF 2014

Pour la 5ème année consécutive maintien des taux d’imposition.

Conformément à la loi pour les communes de plus de 3500 habitants, la session budgétaire s’est tenue en deux temps :

• le 18 février 2014 : Débat d’Orientations Budgétaires (DOB)
• le  19 mars 2014 : examen et adoption du Compte Administratif 2013 puis du Budget Primitif 2014               

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Ce débat a permis aux conseillers municipaux de s’informer et d’échanger sur :

• Les dispositions de la loi des finances pour 2014
• L’inflation 2013
• L’endettement de la commune au 31 décembre 2013
• Les taux à COMBRIT des 3 taxes (habitation, foncier bâti et non bâti)

         inchangés depuis 2010

• L’évolution des produits de la fiscalité de ces taxes

Ont été proposés au Conseil :

• Le maintien des taux d’imposition
• la maîtrise des charges de fonctionnement
• un programme d’investissement pour 2014

 COMPTE ADMINISTRATIF 2013

 La maîtrise des charges de fonctionnement permet de réaliser un excédent de fonctionnement 940 925,95 €

• La réalisation de nombreux investissements, sans recours à l’emprunt, fait apparaître un déficit d’investissement de 760 608,74 €

         Soit un excédent global de 180 317,21 €, pour l’année 2013 

 Avant de procéder à l’examen du budget primitif 2014 et compte-tenu des investissements restants à réaliser, le Conseil a décidé :

• De reconduire les taux des 3 taxes locales (inchangées depuis 2010)

• 16,08 % pour la taxe d’habitation
• 16,81 % pour la taxe sur le foncier bâti
• 52,40 % pour la taxe sur le foncier non bâti

Une augmentation des taxes est automatique car les bases fiscales sont revalorisées chaque année par les services fiscaux, en fonction de l’inflation.

• D’affecter les résultats de 2013 comme suit :

• 40 925,95 € en section de fonctionnement
• 900 000,00 € en section d’investissement

Le Conseil a ensuite adopté le budget primitif qui s’équilibre en recettes et en dépenses à :

• 3 579 970,95 € en section de fonctionnement
• 3 004 780,74 € en section d’investissement       

 INVESTISSEMENTS 2014

-  réfection totale de la voirie rue de Kerdual et route du pays du fruit

-  rénovation de la chaussée rue de Mortemart et rue du stade

-  achat d’un terrain quai Jacques de Thézac

-  réaménagement parking de la plage à Sainte Marine

-  restaurant scolaire municipal

Répartition du Compte Administratif 2013 (CA) et du Budget Primitif 2014 (BP)