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Combrit Sainte Marine : Association de défense et de protection de l'environnement

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Conseil : compte-rendu 20 janvier 2014

Le conseil de communauté s’est réuni salle des mariages Pont l’Abbé, le lundi 20 janvier 2014 à 18 h.

Ordre du jour
  • Incidences comptables de la suppression du SIVU de la baie d’Audierne, reprise de l’actif ;
  • Clôture du budget de la ZA de Poriguenor : versement d’une contribution du budget principal ;
  • Cotisation Foncière des Entreprises : fixation des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum (en application de la loi de finances 2014).

Compte-rendu du conseil communautaire du 20 janvier 2014 [pdf - 159.57 Ko]

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