CONSEIL MUNICIPAL DE COMBRIT CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2012

Rappel : Nous ne publions que ce qui concerne l'urbanisme ou l'environnement sous toutes ses formes.

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LASCHKAR Jean-Louis, LE BERRE Nicolas, LE DRAOULEC Michelle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MELANGE Catherine, MONTREUIL Catherine, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard, WILS Isabelle
Absents excusés ayant donné procuration : PENNARUN Gwenaël à LE DRAOULEC Michelle
Absents excusés : LECOMTE Gaëtan, LE GALL Michèle

7 - FINANCES

Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre de l’adoption du règlement de voirie de la commune de Combrit, il convient de fixer les dispositions financières relatives à la majoration pour frais généraux et frais de contrôle.
Il arrive que les reprises de voirie ne soient pas convenablement effectuées. Dès lors, la commune se voit contrainte de faire procéder à la réfection des voiries. Dans ce cas, des frais peuvent être réclamés aux intervenants lorsque tout ou partie des travaux de réfection sont exécutés par la commune. Ceux-ci comprennent le prix des travaux augmenté d’une majoration.
Cette majoration est fixée comme suit :
 +20% du montant des travaux pour la tranche de travaux comprise entre 1 et 2 286 €
 +15% pour la tranche comprise entre 2 287 € et 7 622 €
 +10% pour la tranche au-delà de 7 622 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une abstention ces taux de majoration.

4 - URBANISME

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de 7 lots rue Poul Ar Ven Dero.
Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006.
Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Rochette à Quimper.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.

1 - MARCHES PUBLICS

Monsieur le Maire présente le dossier.
Une consultation a été lancée par le biais d’une procédure adaptée pour l’aménagement rue du Phare et quai Jacques de Thezac.
Après consultation des entreprises pour les différents lots, la commission MAPA en date du 21 septembre 2012 s’est portée, selon les critères de sélection, sur les entreprises suivantes:

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à signer le marché avec les entreprises susnommées ainsi que l’ensemble des pièces relatives à ce marché.