Conseil Municipal du 27 mars 20143 : EXTENSION DE L’INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX (ISDND) DU YEUN A TREMEOC

Monsieur le Maire présente le dossier.Prenant en compte la nécessité pour notre Communauté de communes de réaliser dans les meilleurs délais une extension et une mise aux normes de son installation de déchets non dangereux au lieu- dit « Le Yeun » en Tréméoc, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité avec 12 voix pour, 8 abstentions et 1 voix contre, d’émettre un avis favorable assorti des réserves suivantes :

• Le casier n°2 tel qu’il apparait dans le document soumis à la présente enquête publique ne sera pas réalisé compte tenu de sa grande proximité avec le tissu hydrographique alimentant la rivière « le Corroac’h » qui se jette en aval dans l’Odet.

En outre, le Conseil Municipal demande :

• La mise à jour de l’inventaire des cours d’eau dans le secteur concerné.
• La participation du Syndicat de la vallée de l’Odet à la commission de surveillance du site.
• La surveillance régulière de la qualité des eaux sur chacun des ruisseaux et notamment à leurs sources, au droit des limites ouest et est du CETD. Ces contrôles devront être réalisés par un organisme indépendant de l’opérateur et seront communiqués bimestriellement au Sivalodet, gestionnaire du bassin versant.