CONVENTION D’AFFECTATIONS D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL

24.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2011

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Dans le cadre du maintien du cordon dunaire sur le secteur du Treustel, le Conservatoire du littoral, en tant que propriétaire des terrains concernés, autorise la réalisation de ce projet par le biais de la mise ne place d’une convention portant superposition d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à la majorité avec une voix contre la convention d’affectations d’emprises du domaine public du Conservatoire du littoral ci-jointe.