CONVENTION POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT D’OUVRAGES D’ECLAIRAGE PUBLIC

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011  :

2011-122 DEL/CONVENTION POUR LA REALISATION ET LE FINANCEMENT D’OUVRAGES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Henri Stephan, adjoint aux travaux, présente le dossier.

Les travaux d’effacement des réseaux rue de l’Odet (tranche 2) ont été réalisés en 2010 par l’entreprise CEGELEC et financés par la communauté de communes pour un montant HT de 135 059.72 €.

La commune, ayant la compétence « éclairage public », doit régler à la CCPBS les travaux d’éclairage publics réalisés lors des travaux d’effacement, à savoir 8 015.72 € HT, soit 9 586.80 € TTC.
Une convention a été réalisée à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver la convention avec la CCPBS pour la réalisation et le financement d’ouvrages d’éclairage public
- autoriser le Maire à la signer