OPAC – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES 2 PAVILLONS RUE DES BERGERONNETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 février 2012

OPAC – GARANTIE D’EMPRUNT POUR LES 2 PAVILLONS RUE DES BERGERONNETTES

Pour financer l’opération de 2 pavillons en location-accession rue des Bergeronnettes à Combrit, l’OPAC de Quimper contracte auprès de la Caisse de Crédit Agricole du Finistère, un prêt PSLA d’un montant de 200 000 € pour une durée maximale de 30 ans.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
- taux d’intérêt : 3.25%
- échéance : trimestrielle
- révisabilité du taux d’intérêt : en fonction de la variation du taux du livret A

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- donner sa garantie solidaire pour le remboursement de toutes sommes dues par l’emprunteur en capital et intérêts, indemnités et autres accessoires, et pour l’exécution des obligations stipulées au contrat d’emprunt
- renoncer à opposer au Crédit Agricole du Finistère l’exception de discussion des biens de l’emprunteur débiteur principal et toutes autres exceptions dilatoires
- prendre l’engagement de payer de ses deniers, à première réquisition du Crédit Agricole du Finistère, toute somme due au titre de cet emprunt en principal, intérêts, intérêts de retard, accessoires ainsi que tous frais et impôts qui, pour un motif quelconque, n’auraient pas été acquittés par l’emprunteur à l’échéance exacte.