CESSION DE L’OPAC A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT RUE DES BERGERONNETTES

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 janvier 2014

CESSION DE L’OPAC A LA COMMUNE DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT RUE DES BERGERONNETTES

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier du 27 novembre 2013, l’OPAC de Quimper Cornouaille souhaite céder au profit de la commune les espaces cadastrés section BD n° 277 du lotissement rue des Bergeronnettes pour une superficie de 1 086 m².

La cession se fera par acte administratif.

Au vu de l’estimation des Domaines, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
approuver la cession gratuite au profit de la commune des espaces verts du lotissement rue des Bergeronnettes cadastrés section BD n° 277
autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
accepter leur intégration dans le domaine public
prendre note que les frais de géomètre et de rédaction de l’acte administratif seront à la charge du demandeur