RANDONNEE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE : Conseil Municipal du 15 mai 2013

2013-64 DEL / RANDONNEE – DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil de Communauté a délibéré, le 21 mars dernier, pour définir l’intérêt communautaire de la compétence randonnée inscrite dans ses statuts. Monsieur Gaonac’h, conseiller municipal et vice-Président de la CCPBS, apporte quelques précisions sur les critères de l’intérêt communautaire.

La définition suivante est proposée à la suite de l’alinéa figurant dans les statuts approuvés par arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 (« Randonnée : création de sentiers d’intérêt
communautaire, entretien du GR 34 et des sentiers de randonnée d’intérêt communautaire,  signalétique d’intérêt communautaire et équipements accessoires ») :

Sont déclarés d’intérêt communautaire :

• Les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR
• Les sentiers permettant de relier entre eux les sentiers inscrits ou présentant les caractéristiques pour être inscrits au PDIPR

Dans ce cadre, la CCPBS prend en charge :

• La coordination de la mise aux normes du balisage et de la signalétique
• La restauration, mise en sécurité et confort d’entretien des sentiers
• L’entretien régulier des itinéraires ; cependant, l’entretien des chemins sur lesquels la circulation des engins motorisés est autorisée, reste à la charge des gestionnaires de  la voirie (commune ou département)
• La pose d’équipements et de mobiliers comme les tables d’orientation, dans le cadre d’un schéma d’aménagement

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette définition de l’intérêt  communautaire en matière de randonnée.