Station d'épuration. Le permis de construire validé

17.12.2012

Après des années de procédure, le tribunal administratif de Rennes a finalement rendu son verdict, concernant le permis de construire de la station d'épuration de Combrit-Sainte-Marine. Un premier jugement avait prononcé l'annulation du permis de construire de la station, le 30avril 2009. Le tribunal administratif a rejeté la requête des opposants au projet et a définitivement validé ce permis de construire. Il a, de plus, condamné les plaignants, Monsieur Rouiller et la SPE (Sauvegarde et protection de l'environnement) à verser 500 EUR de dommages et intérêts au Sivom et 500 EUR à la commune de Combrit-Sainte-Marine.