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AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE

avap, cabinet, Leopold, ZPPAUP

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 février 2014 AVAP – CHOIX DU PRESTATAIRE DE L’ETUDE Monsieur le Maire présente le dossier. Vu la loi n° 2010-788 du 12/07/2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) qui a modifié le dispositif relatif aux...

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