divagation

Les arrêtés municipaux en vigueur à Combrit

actualités, animaux, arretes, barbecue, bruits, chien, divagation, feu, jardinage, municipaux, plage, tondeuse, travaux

Par Kilien

in "La revue municipale" de Juillet 2012, page 12.

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AMF : Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation.

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Par Kilien

La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999, relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux, a modifié dans une grande proportion les dispositions du Code rural relatives aux animaux errants ou en état de divagation. Le texte renforce les...

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