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CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2012 CESSION DES VOIES DES LOTISSEMENTS SAN THUAL ET KERBORHIS Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier. Suite à la demande de ICADE, développeur foncier, il convient de procéder à la cession...

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