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MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2012 MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 4 juillet 2012 par laquelle il approuvait la prise de compétences « espaces naturels d’intérêt communautaire...

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