Zones humides : inventaire complémentaire

13.12.2012

Comme pour toutes les communes du SivalOdet, un inventaire complémentaire des zones humides a été réalisé, il est imposé par la modification de la réglementation qui, depuis 2008, ajoute aux critères botaniques, des critères liés à la nature du sol. Cet inventaire complémentaire provisoire était en consultation en mairie jusqu’au 17 septembre, les propriétaires concernés ayant la possibilité d’y apporter leurs remarques.
En cas de contestations, une visite conjointe propriétaire/technicien SivalOdet doit être réalisée et, si nécessaire, la décision finale est soumise au verdict d’une commission départementale. Ce travail réalisé, l’inventaire sera intégré aux documents d’Urbanisme.

in "Bulletin Municipal" octobre 2010