21/02/2008 : Conseil Municipal APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier et remercie le cabinet MARCOU de son long engagement sur ce dossier.
Il demande aux Conseillers concernés de quitter la salle du Conseil et 14 votants prennent
part au vote (dont 2 procurations).
VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L 123.10 et R 123.19 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 16/06/1999 ayant prescrit l’élaboration du
Plan d’Occupation des Sols,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29/06/2001 prise pour l’application de la loi
« Solidarité et Renouvellement Urbain », votant la poursuite de la révision du Plan
d’Occupation des Sols et l’adoption du Plan Local d’Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 05/07/2007 ayant arrêté le projet du Plan
Local d’Urbanisme,
VU l’arrêté du Maire en date du 24/10/2007 soumettant à enquête publique le projet de
P.L.U. arrêté par le Conseil Municipal,
VU le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur,