CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013
2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC
Monsieur le Maire présente le dossier.
Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le choix du cabinet de Me Michel Le Roy de Brest pour défendre les intérêts de la commune et l’autorise à prendre un postulant devant le Tribunal de Grande Instance de Quimper.
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