le roy

AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Bonèze, ester, justice, le roy, maire, maison, médicale

Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 janvier 2013 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE Monsieur le Maire présente le dossier.Dans le cadre du projet de réhabilitation de la friche industrielle de Boneze en vu de construire une maison médicale, des logements locatifs et...

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ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-61 DEL / ASSIGNATION CONTENTIEUX QUAI JACQUES DE THEZAC Monsieur le Maire présente le dossier.Dans le cadre du contentieux quai Jacques de Thezac, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité...

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