CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2012 COMPTE RENDU

Etaient présents : DUPRE Jean-Claude, BATARD Marie-Claude, BEAUFILS Jacques, BERNARD Emmanuel, DANIEL Sabine, DILOSQUER Marcel, GAONAC’H Vincent, JAVRY Roselyne, LE BERRE Nicolas, LE GALL Michèle, LE GOÏC Françoise, LOUSSOUARN Christian, MONTREUIL Catherine, PENNARUN Gwenaël, ROZUEL Patrice, STEPHAN Henri, STRUILLOU Bernard, WILS Isabelle

Absents excusés ayant donné procuration :
LASCHKAR Jean-Louis à MONTREUIL Catherine LECOMTE Gaëtan à LOUSSOUARN Christian LE DRAOULEC Michelle à PENNARUN Gwenaël
Absents excusés : MELANGE Catherine

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS (Conseil Municipal du 22 mars 2008 – délibération n° 2008-29)
o Mission de maîtrise d’oeuvre pour l’amélioration de la voirie rue du Phare et Quai Jacques de Thezac
Cabinet Le Doaré, pour un montant HT de 7 605.00 € (soit 4% de l’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élevant à 190 000 € HT)
o Fourniture d’une chargeuse pelleteuse
Les Ateliers Caugant pour un montant HT de 70 000.00 € (reprise de l’ancienne chargeuse : 17 000.00 €)
o Génie civil France Télécom et éclairage public rue du Stade
Entreprise CEGELEC pour un montant HT de 1 152.50 € (éclairage public) et 8 643.80 € (génie civil France Télécom)
o Implantation de luminaires Ŕ Eglise Saint Tugdual
Entreprise SARL Gourlaouen pour un montant HT de 13 731.30 €

FINANCES

EFFACEMENT DE RESEAU RUE DU PHARE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de mise en souterrain des réseaux aériens basse tension, éclairage public et télécommunication « rue du Phare » à Combrit.
L’estimation des dépenses d’effacement des réseaux se monte à :
- Réseau basse tension : 227 600.00 € HT
- Réseau éclairage public : 64 200.00 € HT
- Réseau téléphonique (génie civil) : 36 000.00 € HT
TOTAL : 327 800.00 € HT
Le financement peut s’établir comme suit :
- Subvention FACE C, PAMELA ou SDEF
- Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud
- La commune pour le reste
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- accepter le projet de réalisation des travaux de mise en souterrain basse tension, éclairage public et réseau téléphonique (génie civil)
- accepter le plan de financement proposé par Monsieur le Maire et la participation de 119 700.00 €
- solliciter la subvention, pour la basse tension, du Syndicat Départemental d’Energie du Finistère au titre du FACE C, SDEF ou du PAMELA
- solliciter l’inscription des travaux au programme 2012 de la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et du SDEF
- décider de réaliser ce programme d’opération avec l’échéancier suivant : travaux courant 2012
- autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage unique pour cette opération

URBANISME

PUP HAMEAU DE KERIDREUX
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Une demande de permis d’aménager présentée par le Cabinet LE DOARE de PONT-L’ABBE pour la SARL DOMOTERRE Ŕ 3 rue Pitre Chevalier à Quimper, est en cours d’instruction pour la création de 33 lots sur les parcelles cadastrées section BM n° 6, 7 et 112 au Hameau de Keridreux.
L’unique accès possible de ce lotissement se situe à l’entrée d’un virage sur la route de Hent Quelen.
Dans ce contexte, des travaux de sécurisation de la voie publique doivent être réalisés, à savoir :
1. sécurisation piétons et accès transport en commun
2. reprise et sécurisation voirie
3. mise en place d’une signalisation réglementaire au sol et sur poteaux
4. extension de l’éclairage public
Une convention de Projet Urbain Partenarial sera proposée à la SARL DOMOTERRE pour un montant de 49 408 €.
La SARL DOMOTERRE versera à la commune la somme de 49 408 € dans le cadre de la convention définie dans le projet urbain partenarial.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- voter la somme de 49 408 € correspondant à la contribution de la société DOMOTERRE
- autoriser le Maire à signer la convention

MARCHES PUBLICS

SEPARATEUR HYDROCARBURES
Monsieur Gwenaël Pennarun, adjoint aux affaires portuaires, présente le dossier.
Dans le cadre de la réhabilitation de la voirie quai Jacques de Thezac, et selon les préconisations de l’étude « ports propres », il est nécessaire d’installer un séparateur hydrocarbures pour recueillir les eaux pluviales des parkings.
Le devis estimatif (matériel et pose) s’élève à 15 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- approuver l’installation d’un séparateur hydrocarbures
- autoriser le Maire à lancer une consultation
- autoriser le Maire à solliciter les subventions