ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2013

ECHANGE DE TERRAIN BERTAUX/COMMUNE – IMPASSE LAENNEC

Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.

Par courrier en date du 09/10/2012, Monsieur et Madame Horace BERTAUX, domiciliés 44 rue de Bel Air à PLUGUFFAN, propriétaires des parcelles cadastrées section AO n° 154 et 408, ont fait savoir qu’ils souhaitent procéder à un échange de terrain avec la commune.

Il s’agit d’échanger une partie de la parcelle communale n° 438, d’une superficie de 48 m² contre une partie de la parcelle n° 408 de 60 m², appartenant à M. et Mme BERTAUX. Cette dernière constitue actuellement une partie du chemin reliant l’impasse Laënnec à la rue Pierre Gourlaouen.

L’échange se fera par acte administratif.
L’opération sera un échange sans soulte, les parcelles étant de même valeur.

Vu l’estimation des Domaines en date du 24 juin 2013, et après avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 19 juin 2013, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
 Approuver l’échange sans soulte de la parcelle communale cadastrée section AO n° 438 (48 m²) avec une partie de la parcelle section AO n° 408 (60 m²) appartenant à M. et Mme BERTAUX
 Prendre note que les frais de géomètre seront répartis par moitié entre la Commune et M. et Mme BERTAUX
 Autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette cession
 Accepter l’intégration dans le domaine public de la partie de parcelle section AO n° 408