Environnement Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

Mission relative aux stations d'épuration vis-à-vis de la loi littoral dans le Finistère

Auteur(s) :DURAND Jean, STOREZ Jean, BERSANI Catherine

FRANCE. Conseil général des ponts et chaussées

Editeur :

Date de remise : Mars 2006
57 pages

La France ayant été condamnée par un jugement européen le 23 septembre 2005, pour mauvaise application d'une directive sur l'épuration de l'eau en zone littorale, le présent rapport a pour but de faire l'état des lieux en matière d'assainissement dans le Finistère. Il remarque la difficulté de concilier deux législations, l'une visant à préserver la salubrité des eaux littorales, l'autre visant à préserver et organiser l'occupation de la zone littorale terrestre. Il présente les projets de vingt-deux communes concernées par des aménagements ou créations de stations d'épuration et indique les éléments de raisonnement à prendre en compte pour l'analyse des dossiers de STEP, au sens du code de l'urbanisme et de la haute juridiction administrative.

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