FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139 rue Marcel Scuiller

27.04.2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 :

2011-111 DEL/FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139

Monsieur le Maire présente le dossier.

Par délibération n° 2011-74, la commune a vendu à Monsieur DARTHOIS un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée BB n° 39 (zone UHb au PLU approuvé le 28/02/2011) constitué d’un penty de 71 m² à usage d’habitation, d’un bâtiment annexe contre le pignon ouest d’une surface de 29 m² environ et d’une courette en façade bordant la rue Marcel Scuiller d’une surface d’environ 53 m².

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre note que seuls les frais d’acquisition seront à la charge du demandeur, les frais de bornage étant réglés par la commune.