bornage

FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139 rue Marcel Scuiller

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 décembre 2011 : 2011-111 DEL/FRAIS DE BORNAGE – PARCELLE BB n°139 Monsieur le Maire présente le dossier. Par délibération n° 2011-74, la commune a vendu à Monsieur DARTHOIS un ensemble de 153 m² environ situé sur la parcelle cadastrée...

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