La commune autorisée à posséder la parcelle de Saint-Joseph - Combrit

Le conseil municipal s'est réuni mercredi. Parmi les dossiers instruits figurait notamment l'école Saint-Joseph.

Suite au jugement du tribunal de grande instance du 12 novembre, la commune est désormais autorisée à entrer en possession de la parcelle de l'école, une fois que le délai d'appel sera expiré et passé le délai d'un mois à compter de la consignation des 144 583 €, correspondant à l'indemnité de remploi et d'expropriation.

Les expropriés disposent de 15 jours de délai d'appel à compter de la date de signification de l'ordonnance d'expropriation. Dans la mesure où les expropriés ne réclament pas l'exécution du jugement dans ce délai, la commune pourra alors procéder à la consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations et ainsi disposer de la parcelle un mois après.

Le conseil, à l'unanimité, approuve le principe de la consignation de 144 583 € et autorise le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

Avenant à la convention pour le CLSH de Pont-l'Abbé. Afin de prolonger la convention établie en mars 2005 entre les communes de Combrit et de Pont-l'Abbé, un avenant a été établi pour l'année 2012. À l'unanimité, le conseil décide de signer cet avenant. Au passage, il est rappelé qu'en 2011, la commune avait versé 45 000 € pour les 67 enfants accueillis dans ce centre de loisir sans hébergement.

Tarifs restaurant scolaire et garderie. Le conseil a décidé d'appliquer la délibération d'augmentation des tarifs de 2 % à partir du 1 er novembre.

Tarifs du port. Les tarifs des bouées dans le secteur du Cosquer et les services portuaires augmentent de 2 %. Le conseil donne son accord pour rembourser des redevances d'amarrage pour cause d'absence durant les différentes périodes de l'année (les tarifs sont consultables à la capitainerie).

Capitainerie du Port. Elle est désormais affectée au port de Sainte-Marine pour la valeur historique de 122 509 € et ne relève désormais plus du budget comptable de la commune.

Réhabilitation des sanitaires de Toul ar Marc'h. Le conseil approuve l'avant-projet de réhabilitation des sanitaires pour un montant de 70 000 € et autorise le maire à solliciter les subventions correspondantes.

in "Ouest-France"