CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013
INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL
Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.
Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la
parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’incorporation
dans le patrimoine communal
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