Référentiel Loi Littoral

Suite aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral, le préfet de la région Bretagne et les préfets des 4 départements bretons ont décidé de clarifier et d’harmoniser leur lecture de la jurisprudence.

A cet effet, la DREAL Bretagne et les DDTM des Côtes d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan ont élaboré autour des principales notions de la loi un référentiel, qui pourra être actualisé chaque année en fonction des évolutions jurisprudentielles, afin de permettre une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.

Ce référentiel, qui sera composé à terme de 9 fascicules, initialement conçu comme un document interne aux services, est désormais mis ici à disposition de l’ensemble des acteurs concernés par l’aménagement durable du littoral.

•   Référentiel : fascicule n°1 (format pdf - 5.3 Mo - 23/09/2013)
  
  Extension de l’urbanisation en continuité avec les agglomérations et les villages existants

•   Référentiel : fascicule n°2 (format pdf - 7.7 Mo - 09/01/2014)
  
  Les espaces proches du rivage

•   Référentiel : fascicule n°3 (format pdf - 6.6 Mo - 07/01/2014)
  
  La bande des cent mètres 

•   Référentiel - fascicule n°5 (format pdf - 4.3 Mo - 10/04/2014)
  
  Les campings

•   Référentiel - fascicule n°6 (format pdf - 5.1 Mo - 07/04/2014)
  
  Les espaces remarquables et caractéristiques

•   Référentiel : fascicule n°7 (format pdf - 1.3 Mo - 09/01/2014)
  
  Les routes

•   Référentiel : fascicule n°8 (format pdf - 1.9 Mo - 24/01/2014)
  
  Les dérogations sous condition

Référentiel : fascicule n°4 et n°9 -> à venir