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Fouesnant (29) / FR3 : camping contre loi Littoral

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Par Kilien

C’est un camping de Fouesnant inscrit dans le paysage local depuis les années 70. Ses propriétaires y ont fait des aménagements, des tentes sur des plates-formes en bois. Sauf qu'une partie de ces aménagements a été jugée non-conforme avec la Loi Littoral....

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Cour de Cassation : Loi littoral, Sauzon

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Par Kilien

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Cour Administrative d'Appel de Nantes : Loi Littoral Pénestin

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Par Kilien

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Assemblée nationale : Question orale sur la loi littorale

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Par Kilien

14ème législature Question N° :400 de M. Philippe Le Ray ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) Question orale sans débat Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie Ministère attributaire > Écologie, développement durable...

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Loi Littoral : question écrite au Sénat

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Par Kilien

Question écrite n° 06522 de M. Philippe Bas (Manche - UMP) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1616 M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur les difficultés d'application...

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APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES

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Par Kilien

LOÏC PRIEUR, L'APPLICATION DES RÈGLES RELATIVES À LA BANDE DE CENT MÈTRES ET AUX ESPACES PROCHES DU RIVAGE AUX COMMUNES LITTORALES RIVERAINES DES ESTUAIRES, RJE 1/2013, P. 72 Par un arrêté du 19 février 2009, le maire de la commune de CAMOEL, dans le...

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SIOCA : La Loi littoral et son contentieux administratif

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Par Kilien

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1986-2006 : 20 ans de loi littoral

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Par Kilien

Type : Rapport/étude Date de parution : 2007 Nombre de pages : 24 pages Bilan et propositions pour la protection des espaces naturels, émanant du comité français de l'UICN, l'Union mondiale pour la nature. URL : http://www.uicn.fr/pdfs/plaquette_20an...

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Bilan de la loi Littoral et des mesures en faveur du littoral

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Par Kilien

Auteur(s) : FRANCE. Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires; FRANCE. Secrétariat général de la mer Editeur : Délégation à l'aménagement et à la compétitivité des territoires Date de remise : Octobre 2007 127...

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Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 8 - Les dérogations sous condition

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Par Kilien

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan Type : Brochure Date de parution : 2013...

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