Référentiel Loi Littoral en Bretagne - 3 - La bande des cent mètres

09.01.2014

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Référentiel Loi Littoral en Bretagne - La bande des cent mètres

Type : Brochure
Date de parution : 2014
Éditeurs : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Bretagne et les directions départementales des territoires et de la mer des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Nombre de pages : 44 pages

Ce livret est le troisième du référentiel Loi littoral en Bretagne. Il apporte des précisions sur la bande des 100 mètres. Il propose une approche illustrée, unifiée et juridiquement sécurisée des modalités d’application de la loi Littoral.

Il a été réalisé pour répondre aux questions posées par la mise en œuvre des dispositions prévues par la loi Littoral par la Dreal Bretagne et les DDTM des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

URL : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fascicule_100_m_4_nov_2013_cle16e4a1.pdf