CONSEIL MUNICIPAL DU 1 octobre 2012
SCHEMA D’AMENAGEMENT RUE POUL AR VEN DERO
Monsieur Christian Loussouarn, adjoint à l’urbanisme, présente le dossier.
Un schéma d’aménagement est prévu pour la création de 7 lots rue Poul Ar Ven Dero.
Le terrain est situé en zone NAc du POS approuvé le 29/10/1982, modifié le 05/05/2006. Au vu de l’article NA2- B1° du règlement du POS, il revient au Conseil Municipal d’approuver le schéma d’aménagement du secteur présenté par le Cabinet Rochette à Quimper. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le schéma d’aménagement présenté et annexé à la présente délibération.
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