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Conseil Municipal du 27 mars 2013 : INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

148, AR, commune, conseil, marine, municipal, parcelle, patrimoine, sainte

Par Kilien

Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier.Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la parcelle AR n° 148 avenue de la Plage pour laquelle une valeur doit être attribuée.Le Conseil Municipal,...

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