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AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 mai 2013 2013-55 DEL / AUTORISATION DE CONSIGNATION POUR L’EXPROPRIATION DE L’ECOLE SAINT JOSEPH Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Dans le cadre de l’expropriation de l’école St Joseph, il convient...

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