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INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL

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Par Kilien

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mars 2013 INCORPORATION D’UNE PARCELLE DANS LE PATRIMOINE COMMUNAL Monsieur Jacques Beaufils, adjoint aux finances, présente le dossier. Suite à la procédure de bien sans maître, la commune est devenue propriétaire de la parcelle...

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