machoires

Interdiction des pièges à mâchoires

chasse, machoires, piégeage, pieges

Par Kilien

Ce que dit la loi... Atteintes involontaires à la vie d’un animal Art. R.655-1 du code pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements,...

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