Les pièges autorisés sont classés en 5 catégories : 1, 2, 3, 4 et 5 Les pièges interdits Pièges de premiére catégorie Législation : Pièges ayant pour objet de capturer l'animal par contention dans un espace clos, sans le maintenir directement par une...
Lire la suiteParmi tous les pièges autorisés en France, certains sont conçus pour tuer les animaux. Théoriquement destinés aux espèces classées « nuisibles», ils éliminent avec la même radicalité des espèces protégées et des animaux domestiques.L'ASPAS dénonce ces...
Lire la suiteCe que dit la loi... Atteintes involontaires à la vie d’un animal Art. R.655-1 du code pénal : Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements,...
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